Recours face aux frais bancaires abusifs : conseils et modèle de lettre

Comment contester des frais abusifs

On a parfois la mauvaise surprise de découvrir sur le solde de son compte en banque que cette dernière nous a prélevé des frais auxquels on ne s’attendait pas. Le fait est que ces frais bancaires ne sont pas toujours justifiés, et peuvent même être abusifs. Que cela soit le fait d’une simple erreur de votre banque ou non, l’addition peut être très salée. Pour les faire annuler, vous allez donc devoir les contester auprès de votre banque. Nous vous expliquons comment dans cet article qui vous donnera également des conseils pour identifier les frais abusifs, et vous rappellera ce que dit la loi à leur sujet.

Comment identifier des frais bancaires abusifs ?

Les relations entre les français et leur banquier sont souvent tendues. En cause : des frais bancaires excessifs, et parfois même abusifs. Le problème est que si vous ne vous en apercevez pas, et que vous ne contactez par votre conseiller pour vous y opposer, ils ne vous seront jamais remboursés. Ce qui vous ferait perdre plusieurs dizaines, voir centaines d’euros chaque année.

Pour bien comprendre de quoi on parle lorsqu’on évoque des frais bancaires abusifs, il faut savoir qu’il en existe de 2 sortes :

  • il peut s’agir d’une simple erreur commise par la banque dans sa facturation ;
  • ou de frais bancaires qui sont mis en place de manière récurrentes par la banque et ne respectant pas la loi (ce qui est encore malheureusement le cas dans de nombreux établissements).

En effet, il faut savoir que depuis 2014, les frais bancaires sont plafonnés en France. Il est donc interdit pour votre banque de les dépasser. En matière de frais bancaires abusifs, soyez donc particulièrement vigilant sur les :

  • commissions d’intervention : elles ne doivent pas dépasser les 8 euros par opération, ni les 80 euros par mois ;
    frais de compte bancaire inactif : ils sont plafonnés à 30 euros par mois ;
  • les incidents de paiement : pour les rejets de chèque, les frais seront de maximum 30 euros pour un chèque dont le montant est inférieur ou égal à 50 euros, et de 50 euros pour un montant supérieur. Pour un rejet de prélèvement, votre banque ne pourra pas vous facturer plus de 20 euros par opération, et ce même si votre prélèvement est rejeter plus d’une fois.

Frais non plafonnés mais abusifs

Dans certains cas, on pourra cependant considérer comme abusifs des frais bancaires qui ne sont pourtant pas plafonnés par la loi. C’est le cas par exemple de la désolidarisation d’un compte joint. Dans la grande majorité des cas, les banques françaises ne factureront pas plus de 30 euros pour une telle opération. Mais certains établissements n’hésitent pas à réclamer plus d’une centaine d’euros à leurs clients.

Frais bancaires abusifs recours : comment les contester ?

Idem pour l’accès à un espace client sur Internet (qui permet notamment de consulter son solde, de réaliser des opérations ou d’imprimer un RIB). Si ce service devrait normalement être proposé gratuitement (d’autant plus maintenant que les banques traditionnelles sont concurrencées par les banques virtuelles), certains établissements le font payer.

Les frais abusifs appliqués aux opérations qui ne sont pas plafonnés par la loi sont d’ailleurs un problème récurrent en France. La CLCV (l’Association Consommation, Logement et Cadre de Vie) les a d’ailleurs dénoncés dans l’une de ses récentes enquêtes.

Frais bancaire abusif : que dit la loi ?

La première arme dont vous disposez pour contester des frais bancaires abusifs est donc de connaître la loi. Si vous remarquez que votre banque ne respecte pas la fixation des tarifs imposée depuis 2014, vous disposez d’un recours évident pour vous faire rembourser la différence, voir la totalité de la somme qui vous a été prélevée de manière abusive.

Mais la loi a depuis encore changé. Très récemment, le premier février 2019 pour être précis, les banquiers français se sont engagés à ne pas dépasser les 25 euos par mois de frais bancaires sur tous les incidents de paiement, quelle que soit leur nature, pour les personnes en situation de fragilité financières. A partir du 30 juin, ces frais sont plafonnés à 20 euros par mois et 200 euros par an pour les clients ayant souscrit à l’offre pour les personnes en fragilité financière.

Mais ce n’est pas tout. On peut également parler de frais bancaires abusifs si vous n’avez pas été correctement informé par votre conseiller bancaire. Les frais de tenue de compte doivent, par exemple, être mentionné dans l’extrait standard des tarifs bancaires de votre établissement. Et avant de changer cette grille, votre banque sera dans l’obligation de vous faire parvenir un courrier pour vous en informer. Et ce au moins 2 mois à l’avance.

Sachez également qu’un décret de 2016 stipule que votre banque est dans l’obligation de vous prévenir au moins 2 semaines à l’avance avant de vous prélever des frais sanctionnant des irrégularités sur votre compte. Ces informations doivent figurer sur votre relevé de compte, peu importe la fréquence à laquelle il vous est normalement envoyé.

Frais bancaires abusifs recours : que pouvez-vous faire ?

La première chose à faire si vous avez remarqué que votre banque vous a prélevé des frais bancaires abusifs est de rédiger une lettre factuelle de geste commercial, avec accusé de réception. Ce courrier doit expliciter le montant qui vous a été prélevé, ainsi que votre demande pour être crédité de cette somme sur votre compte.

Refuser de payer ses frais bancaires

L’Association Française des Usagers des Banques précise également que vous deviez expliciter la raison du litige, en vous appuyant sur la loi de manière la plus précise possible. Entrez dans le détail des actions qui sont envisagées si votre demande n’est pas prise en compte.

Car si votre demande reste lettre morte, vous devrez vous tourner vers un conciliateur de justice. Il est généralement joignable au tribunal d’instance le plus proche de votre domicile. Et si la médiation échoue, ce sera justement au tribunal de trancher (si votre litige est inférieur à 10 000 euros). Pour un montant supérieur, se sera le tribunal de grande instance qui prendra le relai.

Passez à une banque en ligne

Si vous ne voulez pas être confronté à des frais bancaires abusifs, vous pouvez aussi prendre le taureau par les cornes et passer tout simplement à une banque en ligne. En effet, les différences en matière de grille tarifaire avec un établissement physique ne sont pas négligeables.

Les néobanques proposent en effet des frais bancaires réduits à leur plus simple expression, tout simplement car elles ont des coûts de fonctionnement moindres. Par exemple, vous n’aurez pas à payer de frais d’ouverture de dossier ou pour votre carte bancaire. De la même manière, les banques virtuelles ne facturent presque jamais de commissions d’intervention.

La loi de mobilité bancaire vous aidera d’ailleurs à sauter le pas et rendra la procédure de transfert de vos fonds vers une autre banque nettement plus simple.

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